TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATIONS

Serge Rochon FASRS Les Promotions Rochon enr (" c-w-c.ca ") exploite le site Web c-w-c-.ca (le " Site ")
L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et Les Promotions Rochon enr
Ces termes et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Les Promotions Rochon enr

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être liés par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site

Les Promotions Rochon enr  exploite le site à partir de ses bureaux situés au Canada.
Les Promotions Rochon enr  ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font à leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. En utilisant le Site, vous reconnaissez que toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, sera régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et que les tribunaux de la province de Québec seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation

Tous les éléments du Site ( les " Éléments "), tels que, sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos, matériels audios, sont la propriété des Promotions C.W.C. enr ou font l'objet de licences ou d'ententes permettant leur diffusion par le biais du Site. Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite des Promotions C.W.C. enr  ou du titulaire du droit d'auteur.

Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciale pour un usage personnel et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Les Promotions Rochon enr ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tel quel, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Les Promotions Rochon enr décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Les Promotions Rochon enr ne font aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Les Promotions Rochon enr  fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Les Promotions Rochon enr décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. 
Les Promotions Rochon enr  ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

1.5 Matériel transmis par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateurs du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à c-w-c.ca,
de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive des Promotions C.W.C. enr et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. 
Les Promotions Rochon enr vous avise qu'elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à c-w-c.ca. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Les Promotions Rochon enr, des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. Les Promotions Rochon enr  se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à c-w-c.ca à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

1.6 Liens vers d'autres sites

Le Site comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quitter le site c-w-c.ca. Les Promotions Rochon enr  n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient répertoriés sur c-w-c.ca n'engage d'aucune façon la responsabilité de Les Promotions Rochon enr.

Retour au menu principal